MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.huissier-perpignan-brunel-rumeau.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SCP
Nom de la Société : V.BRUNEL PERET I.RUMEAU FOURQUET
Adresse : 5, rue Robert de Cotte 66000 Perpignan
Tél : 04 68 34 32 39
Au Capital de : 335 692,74 €
SIRET : 42105709200031 R.C.S. : Perpignan D 421 057 092
Numéro TVA intracommunautaire : FR40421057092
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Créateur du site est : Arial Multimédia & formation
Le Responsable de la publication est : Joseph Christian Arial
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Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Joseph Christian Arial
Contactez le Webmaster : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’hebergeur du site est : OVH - 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
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1. Description des services fournis :

Le site www.brunel-rumeau-commissaires-justice-perpignan.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.brunel-rumeau-commissaires-justice-perpignan.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.brunel-rumeau-commissaires-justice-perpignan.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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   Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
   Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
   
   

2. Liens hypertextes :

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3. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

   Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.brunel-rumeau-commissaires-justice-perpignan.com
   En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
   
   Sur le site www.brunel-rumeau-commissaires-justice-perpignan.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.brunel-rumeau-commissaires-justice-perpignan.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.huissier-perpignan-brunel-rumeau.coml’obligation ou non de fournir ces informations.
   
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